Lexique du bâtiment : les mots des travaux expliqués

A

Devis, garanties et artisans

Assurance dommages-ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est l'assurance que le maître d'ouvrage souscrit avant d'ouvrir un chantier de construction ou de rénovation importante, pour faire payer les réparations relevant de la garantie décennale sans attendre qu'on ait établi qui est responsable.

Elle est obligatoire pour le propriétaire, le syndic, le vendeur ou le promoteur, et intervient en principe après l'année de parfait achèvement. L'assureur doit respecter des délais fixés par les textes pour expertiser et proposer une indemnité, puis se retourne contre les entreprises. Elle suit la maison en cas de vente dans les dix ans.

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G

Devis, garanties et artisans

Garantie décennale

La garantie décennale oblige le constructeur à réparer pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage.

Elle découle de l'article 1792 du Code civil et tout professionnel qui construit ou rénove doit s'assurer pour la couvrir avant d'ouvrir le chantier. Elle ne vise pas les petits défauts mais les désordres graves, comme une fissure qui menace un mur ou une infiltration qui rend une pièce inhabitable. Elle protège le propriétaire qui a commandé les travaux, puis ceux qui lui succèdent si la maison est vendue.

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L

Devis, garanties et artisans

Label RGE

Le label RGE, pour « reconnu garant de l'environnement », est une mention de qualité accordée par domaine de travaux aux entreprises de rénovation énergétique, et la condition pour que vos travaux ouvrent droit à MaPrimeRénov' et à l'éco-prêt à taux zéro.

Il est délivré par des organismes comme Qualibat, Qualit'EnR ou Qualifelec, pour une durée limitée et avec des contrôles de chantier. Une entreprise RGE en isolation ne l'est pas forcément pour une pompe à chaleur : vérifiez dans l'annuaire France Rénov' le domaine qui correspond à vos travaux et sa date de fin de validité, le jour où vous signez le devis.

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M

Devis, garanties et artisans

Maître d'œuvre

Le maître d'œuvre est le professionnel que vous chargez de concevoir votre projet et de diriger le chantier pour votre compte, sans réaliser lui-même les travaux.

Ce peut être un architecte, un bureau d'études ou un maître d'œuvre indépendant. Il prépare les plans et le descriptif, consulte les entreprises, coordonne les corps de métier et vous assiste à la réception des travaux. L'étendue exacte de sa mission est celle que fixe son contrat, et il doit, comme les entreprises, être assuré en garantie décennale.

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Devis, garanties et artisans

Maître d'ouvrage

Le maître d'ouvrage est la personne pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés, celle qui commande, finance et réceptionne l'ouvrage.

Quand vous faites rénover votre maison, c'est vous. C'est à ce titre que vous signez les devis, souscrivez l'assurance dommages-ouvrage quand le chantier l'exige et prononcez la réception des travaux. Vous pouvez confier la conception et le suivi à un maître d'œuvre, mais les décisions et le budget restent les vôtres.

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Maître d'œuvre

Maître d'ouvrage

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